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L
Common signage (Triman) for recyclable products falling under a sorting directive
Legal obligation
What are the risks ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Information
Authority
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)
Responsible
Producteurs, importateurs ou exportateurs soumis à la notion de "responsabilité élargie du producteur" (REP)
Sources
Legal Sources
Code de l'environnement
Décret n°2014-1577 du 23 décembre 2014
Other sources
Guide d'utilisation - Signalétique commune de tri (Triman)
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