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Registre de suivi des déchets
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Financière : SI(catJuridiqueNiv1=="1",750,3750) €
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Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants de...Connectez-vous pour voir la suite...

Exclusion

Les ménages, sont exonérés de l'obligation de tenir un registre.

Les personnes ayant recours au service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales sont exonérés de l'obligation de tenir le registr...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)
Responsable
Exploitant d'installation classée traitant des substances ou produits qui sont des déchets
Exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets
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