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Prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Valeur d'entreprise : 5 //primordial
Vérification
Les exploitants utilisent des systèmes collectifs de brumisation d'eau adaptés de façon à ne pas engendrer de contamination de l'eau brumisée et à ne pas perturber le fonctionnement du réseau de distribution d'eau auquel il est raccordé, à l'occasion notamment de phénomènes de retour d'eau du système collectif de brumisation d'eau vers le réseau de distribution d'eau.

Les systèmes collectifs de brumisation d'eau sont alimentés directement par de l'eau provenant d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine n'ayant subi aucun traitement thermique.

En cas d'impossibilité de raccordement à un réseau d'eau destinée à la consommation humaine, le système est alimenté par un réseau d'eau qui respecte les conditions définies aux articles R. 1321-2 [Les eaux destinées à la consommation humaine doivent, dans les conditions prévues à la présente section : - ne pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ; - être conformes aux limites de qualité, portant sur des paramètres microbiologiques et chimiques, définies par arrêté du ministre chargé de la santé] et R. 1321-3 [les eaux destinée...Connectez-vous pour voir la suite...























Exclusion
Cette obligation exclue les dispositifs utilisés pour la protection contre les incendies et ceux utilisés au sein des centrales de traitement de l'air.

Est interdit l'ajout de toute substance, mélange de substances ou préparation commerciale...Connectez-vous pour voir la suite...



Autorité
Direction générale de l'agence régionale de santé
Préfecture
Responsable
Exploitant d'un système collectif du brumisation de l'eau
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