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Etat récapitulatif semestriel des exportations réalisées
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Déclaration

L'exportateur auquel est accordée une licence globale assure un suivi précis des exportations réalisées et le communique à l’Administration chaque semestre.

Les informati...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Service des biens à double usage (SBDU)
Responsable
Exportateur de biens à double usage
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