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Interdiction de déverser des huiles ou lubrifiants, neufs ou usagés
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Financière : 75000 €
Interdiction
Est interdit le déversement dans les eaux superficielles, les eaux souterraines et les eaux de mer, par rejet direct ou indirect ou après ruissellement sur le sol ou infiltration, des lubrifiants ou huiles, neufs ou usagés, appartenant aux catégories suivantes :
  1. Huiles pour moteurs et pour compresseurs et huiles de base moteur ;
  2. Huiles utilisées comme matière première pour la fabrication des additifs de lubrification, de préparation d'additifs pour lubrifiants :...Connectez-vous pour voir la suite...


Autorité
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)
Responsable
Détenteurs de déchets d'huiles usagées
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