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L
Prohibiting the discharge of new or used oils or lubricants
Legal obligation
What are the risks ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Financière : 75000 €
Interdiction
Authority
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)
Responsible
Détenteurs de déchets d'huiles usagées
Sources
Legal Sources
Circulaire du 09/08/78 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type
Code de l'environnement
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