Legaware - Registre d'élimination des pièces anatomiques d'origine humaine du crématorium

Registre d'élimination des pièces anatomiques d'origine humaine du crématorium

Obligation règlementaire

Documentaire

L'exploitant du crématorium, chargé de l'émination ou traitement des pièces anatomiques d'origine humaine, consigne ...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité

Ministère des solidarités et de la santé

Responsable

Crématorium

Sources

Sources légales

Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques