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Registre d'élimination des pièces anatomiques d'origine humaine du crématorium
Legal obligation
Documentary

L'exploitant du crématorium, chargé de l'émination ou traitement des pièces anatomiques d'origine humaine, consigne ...Log in to see the rest ...

Authority
Ministère des solidarités et de la santé
Responsible
Crématorium
Sources
Legal Sources
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
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