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Financements des travaux d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques
Droit règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Déclaration

Le propriétaire d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques doit assurer le financement des études et des travaux.

Cependant, il peut solliciter des aides financières de :

  • l'État (Drac) et des collectivités territoriales ;
  • des fondations ou des entreprises privées dans le cadre de la loi sur le mécénat.

Pour les monuments classés, il n'y a pas de taux maximum pour la participation financière de l'État. En pratique, elle dépasse rarement 40...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
Responsable
Propriétaire
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