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Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 2 //peu important
Moyen

Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail. L'entretien des chaudières collectives est effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.

L'entretien comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)
Responsable
Occupant du logement, local, bâtiment ou partie de bâtiment équipé d'une chaudière individuelle
Propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble équipé d'une chaudière individuelle
Sources
Sources légales
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