Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail. L'entretien des chaudières collectives est effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.

L'entretien comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage...Log in to see the rest ...

Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)

Occupant du logement, local, bâtiment ou partie de bâtiment équipé d'une chaudière individuelle

Propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble équipé d'une chaudière individuelle