O
Nouveau contenu
Portail consultant
Inscription
Fiche d'identité
Intervenants
O
Certification des caractéristiques chiffrées d'une manifestation commerciale tenue précédemment
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 2 //peu important
Valeur d'entreprise : 4
Financière : SI(catJuridiqueNiv1=="1",15000,75000) €
Certification

Le déclarant fournit les principales caractéristiques de la manifestation commerciale. Lorsque la manifestation s'est tenue précédemment, ses caractéristiques chiffrées (surface nette de la manifestation, nombre d'exposants, nombre de visites, fréquentation et nombre de visiteurs professionnels le cas échéant) sont certifiées par un organisme qui remplit les conditions suivantes :

  • l'organisme est une personne physique ou morale qui n'entretient pas d'autre relation commerciale avec l'organisateur d'une manifestation commerciale que le service de certification des ...Connectez-vous pour voir la suite...

Exclusion

Par dérogation, lorsque la surface nette de la manifestation es...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
COFRAC - Comité français d'accréditation
Responsable
Exploitant d'un site commercial (parc d'exposition ou palais des congrès)
Organisateur d'un salon professionnel
Calcul en cours...