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Autorisation de travaux sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue)
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Financière : 300000 €
Déclaration

Sans autorisation préalable, l'immeuble classé ne peut pas être détruit, déplacé (même en partie), ni être l'objet d'un travail de restauration, de réparation ou de modification .

Sont notamment compris parmi ces travaux :

  • affouillements, déboisement, défrichage, dessouchage sur un terrain classé ;
  • consolidation, aménagement, restauration, mise aux normes, assainissement, ravalement ;
  • sur les parties intérieures classées : modification des volumes ou des distributions horizontales ou verticales, modification, restauration, restitution ou création d'éléments de second œuvre ou de décors, sols, menuiseries, peintures murales, badigeons, vitraux ou sculptures ;
  • installations temp...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
Responsable
Maître d'ouvrage
Propriétaire
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