Est concerné le gestionnaire d'un site commercial (parc d'exposition ou palais des congrès) défini comme un ensemble immobilier clos et indépendant, doté d'installations et d'équipements permanents, qui accueille, pendant tout ou partie de l'année, des manifestations commerciales temporaires.

L'enregistrement doit être effectué auprès de la préfecture du lieu d'installation du parc, sous peine d'une ...Connectez-vous pour voir la suite...

Préfecture

Préfecture de police (Paris)

Exploitant d'un site commercial (parc d'exposition ou palais des congrès)