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Registration
Site identity
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L
Recording of a park of exposure
Legal obligation
What are the risks ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Valeur d'entreprise : 4
Financière : SI(catJuridiqueNiv1=="1",15000,75000) €
Registration

Est concerné le gestionnaire d'un site commercial (parc d'exposition ou palais des congrès) défini comme un ensemble immobilier clos et indépendant, doté d'installations et d'équipements permanents, qui accueille, pendant tout ou partie de l'année, des manifestations commerciales temporaires.

L'enregistrement doit être effectué auprès de la préfecture du lieu d'installation du parc, sous peine d'une ...Log in to see the rest ...

Authority
Prefecture
Préfecture de police (Paris)
Responsible
Exploitant d'un site commercial (parc d'exposition ou palais des congrès)
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