Valeur d'entreprise : 1
//très peu important
Valeur d'entreprise : 4
Financière : SI(catJuridiqueNiv1=="1",15000,75000) €
L Recording of a park of exposureLegal obligation |
Est concerné le gestionnaire d'un site commercial (parc d'exposition ou palais des congrès) défini comme un ensemble immobilier clos et indépendant, doté d'installations et d'équipements permanents, qui accueille, pendant tout ou partie de l'année, des manifestations commerciales temporaires.
L'enregistrement doit être effectué auprès de la préfecture du lieu d'installation du parc, sous peine d'une ...Log in to see the rest ...