La gestion d'une fourrière ou d'un refuge, ainsi que l'exercice à titre commercial des activités de transit ou de garde, d'éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et de chats : 

1. font l'objet d'une déclaration au préfet ; 
2. sont subordonnés à la mise en place et à l'utilisation d'installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux ; 
3. ne peuvent s'exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, peut justifier soit :

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