La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) contrôle et réglemente le commerce international des spécimens des espèces inscrites à ses annexes. Toute importation, exportation, réexportation (exportation d'un spécimen importé) ou introduction en provenance de la mer de spécimens des espèces couvertes par la Convention doit être autorisée dans le cadre d'un système de permis.

L’objectif de la CITES est de garantir que le commerce international des animaux et plantes inscrits dans ses annexes, vivants ou morts, ainsi que de leurs parties et de leurs produits dérivés ne nuise pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.

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Documents exigibles pour le passage des frontières

Les documents requis pour le passage des spécimens en frontières dépendent de l’annexe à laquelle est inscrite l’espèce considérée :

Annexe UE	IMPORTATION en France (nécessairement en provenance d'un pays ou territoire hors UE)
Annexe A	Permis CITES d’exportation délivré par le pays tiers d’origine (Le spécimen est alors directement exporté par le pays...Connectez-vous pour voir la suite...

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Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI)

Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)

Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

Secrétariat de la CITES

Importateur ou exportateur d'espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction, couvertes par la convention CITES