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Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Valeur d'entreprise : 4
Financière : SI(catJuridiqueNiv1=="1",15000,75000) €
Déclaration

Un salon professionnel est une manifestation commerciale qui :

  • ne propose pas de marchandises à la vente sur place (sauf si leur valeur est limitée à 80 € TTC et si elles sont vendues pour les besoins personnels des visiteurs, comme des frais de restauration sur place par exemple) ;
  • est consacrée à la promotion d'un ensemble d'activit...Connectez-vous pour voir la suite...

Exclusion

Ne sont pas considérées comme des manifestations commerciales les expos...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Préfecture
Préfecture de police (Paris)
Responsable
Organisateur d'un salon professionnel
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