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Registration
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Statement of a trade show outside a registered exhibition park
Legal obligation
What are the risks ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Valeur d'entreprise : 4
Financière : SI(catJuridiqueNiv1=="1",15000,75000) €
Declaration

Un salon professionnel est une manifestation commerciale qui :

  • ne propose pas de marchandises à la vente sur place (sauf si leur valeur est limitée à 80 € TTC et si elles sont vendues pour les besoins personnels des visiteurs, comme des frais de restauration sur place par exemple) ;
  • est consacrée à la promotion d'un ensemble d'activit...Log in to see the rest ...

Exclusion

Exhibitions or events exclusively artistic, fairgroun...Log in to see the rest ...

Authority
Prefecture
Préfecture de police (Paris)
Responsible
Organisateur d'un salon professionnel
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