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Exécution des travaux sur un immeuble classé - choix du maître d'oeuvre
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 2 //peu important
Moyen

Les travaux doivent faire l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier à adresser à la mairie avant le début du chantier.

Le choix de l'architecte chargé des travaux appartient au seul propriétaire. Toutefois, pour les travaux de restauration portant sur des immeubles classés, ce choix doit s'effectuer parmi les architectes en ch...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
Responsable
Maître d'ouvrage
Propriétaire
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