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Execution of works on a classified building - selection of the supervisor
Legal obligation
What are the risks ?
Valeur d'entreprise : 2 //peu important
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Les travaux doivent faire l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier à adresser à la mairie avant le début du chantier.

Le choix de l'architecte chargé des travaux appartient au seul propriétaire. Toutefois, pour les travaux de restauration portant sur des immeubles classés, ce choix doit s'effectuer parmi les architectes en ch...Log in to see the rest ...

Authority
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
Responsible
Maître d'ouvrage
Propriétaire
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