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Étiquetage des consignes d'entretien
Droit règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Présentation

Deux modes d'étiquetage sont possibles :

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Autorité
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
Responsable
Fabricant de produits assimilés aux produits textiles
Fabricant de produits composés exclusivement de fibres textiles
Sources
Sources légales
Code de la consommation
Règlement (UE) no 1007/2011 – dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres
Autres sources
Service public
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