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Enseigne et signalétique des débits de tabac
Obligation règlementaire
6
Valeur d'entreprise, Financière
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1
Financière : 4000 €
Représentation

Les enseignes autorisées des débits de tabac sont :

  • l'enseigne traditionnelle de la profession, communément appelée « carotte », représentée par un losange, de couleur rouge, sur lequel peut éventuellement être portée la seule mention « tabac...Connectez-vous pour voir la suite...
Autorité
Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI)
Responsable
Débit de tabac
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