Le « marquage-piquetage » est obligatoire, il correspond à la matérialisation au sol de la localisation d’un réseau enterré réalisée sous la responsabilité du responsable de projet avant le démarrage des travaux. Sa réalisation peut être confiée à l’exécutant des travaux. 

Rappel des principales obligations :

• le marquage est obligatoire jusqu’à 2m au-delà de l’emprise des travaux ;
• lors de travaux de très faible superficie le marquage des réseaux...Connectez-vous pour voir la suite...

Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)

Maître d'ouvrage

Maîtres d'ouvrage et exécutants de travaux à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires ou guidés)