Le « marquage-piquetage » est obligatoire, il correspond à la matérialisation au sol de la localisation d’un réseau enterré réalisée sous la responsabilité du responsable de projet avant le démarrage des travaux. Sa réalisation peut être confiée à l’exécutant des travaux. 

Rappel des principales obligations :

• le marquage est obligatoire jusqu’à 2m au-delà de l’emprise des travaux ;
• lors de travaux de très faible superficie le marquage des réseaux...Log in to see the rest ...

Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)

Maître d'ouvrage

Maîtres d'ouvrage et exécutants de travaux à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires ou guidés)