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Affichage de l'autorisation de travaux sur un immeuble classé
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 2 //peu important
Valeur d'entreprise : 4 //important
Financière : 1500 €
Moyen

Une fois délivrée, l'autorisation de travaux sur un imm...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
Mairie
Responsable
Maître d'ouvrage
Propriétaire
Sources
Sources légales
Code du patrimoine
Autres sources
Guide pratique - Conduire une opération de travaux sur un immeuble classé
Service public
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