L
New content
Consultant portal
Registration
Site identity
Stakeholders
L
Display work authorization on a Classified Building
Legal obligation
What are the risks ?
Valeur d'entreprise : 2 //peu important
Valeur d'entreprise : 4 //important
Financière : 1500 €
Means

Une fois délivrée, l'autorisation de travaux sur un imm...Log in to see the rest ...

Authority
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
Town hall
Responsible
Maître d'ouvrage
Propriétaire
Sources
Legal Sources
Code du patrimoine
Other sources
Guide pratique - Conduire une opération de travaux sur un immeuble classé
Service public
Calculation in progress...