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Déclaration du volume annuel de vin sans indication géographique (VSIG) commercialisé
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Déclaration

En obtenant la certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée (VSIG...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Service régional de FranceAgriMer
Responsable
Opérateur qui réalise la mise à la consommation sur le territoire national d'un vin non conditionné (vin à la tireuse)
Opérateur qui réalise l'expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné
Opérateur qui réalise (ou fait réaliser par un prestataire) le conditionnement d'un vin
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