D
Nouveau contenu
Portail consultant
Inscription
Fiche d'identité
Intervenants
D
Registre de déclarations des accidents du travail bénins (registre d'infirmerie)
Droit règlementaire
Documentaire

L'employeur peut effectuer une simple inscription sur un registre spécifique dit registre d'infirmerie ou registre d'accidents bénins dans les 48 heures suivant l'accident, si les conditions suivantes sont remplies :

Autorité
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
Responsable
Employeur
Calcul en cours...