L'employeur peut effectuer une simple inscription sur un registre spécifique dit registre d'infirmerie ou registre d'accidents bénins dans les 48 heures suivant l'accident, si les conditions suivantes sont remplies :

• l'accident n'entraîne ni arrêt de travail ni soins médicaux ;
• l'autorisation de tenir un tel registre a été donnée p...Log in to see the rest ...