Seuls les opérateurs qui réalisent des livraisons de carburants à destination de régions autres que leur région d'implantation, sont concernés par cette déclaration. Si vous réalisez la totalité de vos livraisons dans votre région d'implantation, vous n'êtes pas soumis à cette obligation déclarative.
La déclaration déposée chaque trimestre doit récapituler les livraisons réalisées hors de votre région d'implantation. Si vous avez plusieurs régions d'implantation, il se peut que vous soyez amené à déposer plusieurs déclarations, pour les livraisons que vous avez effectuées en dehors de chacune de vos régions d'implantation.
La déclaration retrace non seulement les mouvements de carburants entre régions, mais permet également de tenir compte des taux de TICPE (ex-TIPP) propres à chaque...
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