Les producteurs, importateurs et distributeurs qui mettent en place collectivement des éco-organismes leur versent une contribution financière qui constitue la contrepartie directe du service qui est rendu par l'éco-organisme auquel ils adhèrent.

Cette contribution, qui n'est pas un verseme...Connectez-vous pour voir la suite...

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Producteurs, importateurs ou exportateurs soumis à la notion de "responsabilité élargie du producteur" (REP)