Legaware - Vérification lors de la remise en service des appareils de lavage

Vérification lors de la remise en service des appareils de lavage

Obligation règlementaire

Quels sont les risques ?

Valeur d'entreprise : 3 //moyen

Valeur d'entreprise : 4 //important

Vérification

I. - En application de l'article R. 4323-28 du code du travail, la vérification lors de la remise en service des appareils de levage visés au a de l'article 2 de l'arrêté du 1 Mars 2004 comprend :

a) L'examen d'adéquation prévu à l'...Connectez-vous pour voir la suite...

Exclusion

Autorité

Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

Responsable

Chef d'établissement

Sources

Sources légales

Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage

Circulaire DRT n° 2005/04 du 24.03.2005

Code du travail