Les ERP situés dans un cadre bâti doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public.

L'information simple à lire et à comprendre par le public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps.

Les gestionnaires d'ERP sont libres de choisir la forme du registre, sous version papier ou numérique.

À noter : accueil du public, ascenseurs, éclairages, sanitaires : un autre arrêté publié au Journal officiel du 26 avril 2017 définit toutes les règles techniques permettant de qualifier les ERP (lors de leur construction) comme étant des bâtiments accessibles aux personnes handicapées.

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Que doit contenir le registre ?

Le registre doit rassembler un certain nombre de pièces qui varient selon la situation de l’ERP.

• Une présentation globa...Connectez-vous pour voir la suite...

À partir du 22 octobre 2017, les gestionnaires d'...Connectez-vous pour voir la suite...

Mairie

Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)

Exploitant d'un établissement recevant du public (ERP)

Propriétaire d'un établissement recevant du public (ERP)