La déclaration à l’inventaire doit être effectuée avant la première mise sur le marché d'un produit biocide. La première mise sur le marché des produits est définie comme la première cession, à titre onéreux ou gratuit, sur le territoire national. Cette déclaration a pour objectif :

• de permettre aux responsables de la première mise sur le marché de produits biocides ou à des tiers déclarants d’effectuer la déclaration de leurs produits et de consulter et modifier les données transmises ;
• de permettre aux usagers d’accéder via internet à des données sur les produits biocides, et en particulier les fiches de données de sécurité des produits déclarés ;
• d’établir un inventaire des produits biocides mis sur le marché en France ;
• de faire connaître aux agents des corps de contrôles la liste des produits déclarés et les produits devant être retirés du marché ;
• de permettre au ministère chargé de l’environnement de s’assurer de la bonne mise en œuvre de la réglementation relative aux produits biocides ;
• de constituer à partir des informations...Connectez-vous pour voir la suite...