La déclaration à l’inventaire doit être effectuée avant la première mise sur le marché d'un produit biocide. La première mise sur le marché des produits est définie comme la première cession, à titre onéreux ou gratuit, sur le territoire national. Cette déclaration a pour objectif :

• de permettre aux responsables de la première mise sur le marché de produits biocides ou à des tiers déclarants d’effectuer la déclaration de leurs produits et de consulter et modifier les données transmises ;
• de permettre aux usagers d’accéder via internet à des données sur les produits biocides, et en particulier les fiches de données de sécurité des produits déclarés ;
• d’établir un inventaire des produits biocides mis sur le marché en France ;
• de faire connaître aux agents des corps de contrôles la liste des produits déclarés et les produits devant être retirés du marché ;
• de permettre au ministère chargé de l’environnement de s’assurer de la bonne mise en œuvre de la réglementation relative aux produits biocides ;
• de constituer à partir des informations...Log in to see the rest ...

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

Tout fabricant, importateur ou vendeur de produits chimiques classés dangereux ou de produits biocides