Une denrée alimentaire ne peut être commercialisée que si elle est accompagnée d'une mention qui permet d'identifier le lot auquel elle appartient. On entend par “ lot ” un ensemble d'unités de vente d'une denrée alimentaire qui a été produite, fabriquée ou conditionnée dans des circonstances pratiquement identiques.
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Sont dispensées de la mention permettant d'identifier le lot les denrées alimentaires suivantes :

• 1° Les produits agricoles qui, au départ de l'exploitation sont :
• a) Soit vendus ou livrés à des stations d'entreposage, de conditionnement ou d'emballage ;
• b) Soit acheminés vers des org...Connectez-vous pour voir la suite...

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)

Exploitant du secteur alimentaire