Valeur d'entreprise : 2
//peu important
Valeur d'entreprise : 4
Financière : SI(catJuridiqueNiv1=="1",15000,75000) €
Explorer
Calendrier
Entreprises
Tableau de bord
Abonnement
Aide
O
Nouveau contenu
Portail consultant
InscriptionFR
Nouveau contenuPortail consultantInscription
| O Déclaration annuelle du calendrier (programme) d'un parc d'expositionObligation règlementaire |
L'exploitant du parc d'exposition enregistré doit déclarer à la préfecture, avant le 1er octobre de chaque année, le programme des manifestations commerciales prévues l'année civile suivante.
La première déclaration de programme annuel peut être effectuée en même temps que la demande d'enregistrement du parc d'exposition.
L'exploitant du parc déclare les principales caractéristiques de chaque manifestation commerci...Connectez-vous pour voir la suite...
