Valeur d'entreprise : 3
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Financière : 5 % de majoration - 20 % de majoration
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| O Exécution de l'agenda d'accessibilité programmé (Ad'AP)Obligation règlementaire |
Une fois l'agenda validé, la phase de travaux démarre. La date du début de l'Ad'AP correspond à la date d'approbation si celle-ci a été notifée, ou à la date anniversaire du dépôt de l'agenda, une fois les 4 mois révolus.
La durée des travaux est de :
