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Élimination préalable des appareils contenant des PCB avant la démolition de tout ou partie d'un bâtiment
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Financière : 1500 €
Moyen

Préalablement à la démolition de tout ou partie d'un bâtiment, tout appareil contenant des PCB doit être traité dans les conditions fixées à l'article R. 543-33 [Tout détenteur, à quelque titre que ce soit, de déchets contenant des PCB est tenu de les f...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Préfecture
Responsable
Propriétaire
Propriétaire d'un établissement recevant du public (ERP)
Sources
Sources légales
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