Valeur d'entreprise : 1
Valeur d'entreprise : 1
Financière : 300000 €
Judiciaire : 24 mois d'emprisonnement
O Condition de vente sous différentes appellations de painsObligation règlementaire | 72 Valeur d'entreprise, Financière, Judiciaire |
Peuvent seuls être mis en vente ou vendus sous la dénomination de « pain de tradition française », « pain traditionnel français », « pain traditionnel de France » ou sous une dénomination combinant ces termes les pains,...Connectez-vous pour voir la suite...