Legaware - Registre d'élimination des pièces anatomiques d'origine humaine du crématorium

Registre d'élimination des pièces anatomiques d'origine humaine du crématorium

Obligation règlementaire

Quels sont les risques ?

Valeur d'entreprise : 1 //très peu important

Documentaire

L'exploitant du crématorium, chargé de l'émination ou traitement des pièces anatomiques d'origine humaine, consigne sur un re...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité

Ministère des solidarités et de la santé

Responsable

Crématorium

Sources

Sources légales

Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques