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Records of disposal of human anatomical parts of the crematorium
Legal obligation
What are the risks ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Documentary
Authority
Ministère des solidarités et de la santé
Responsible
Crématorium
Sources
Legal Sources
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
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