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Déclaration des quantités de produits biocides mises sur le marché
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 2 //peu important
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Financière : 450 €
Déclaration

Les quantités de produits biocides mises annuellement sur le marché en France doivent être déclarées l’année suivante sur SIMMBAD avant le 1er avril. Pour cela, une déclaration à l’inventaire doit avoir été faite...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
Responsable
Tout fabricant, importateur ou vendeur de produits chimiques classés dangereux ou de produits biocides
Sources
Sources légales
Code de l'environnement
Règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Autres sources
ANSES - Helpdesk Biocide
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