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Respect des normes sanitaires de l'activité du boulanger
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Respect des normes sanitaires de l'activité du boulanger
Obligation règlementaire
Se conformer (2)
Quels sont les risques ?
Legaware peut m'aider
Manière de faire
Le boulanger doit appliquer les règles issues du
règlement CE n° 852/2004 du 29 avril 2004
relatif à l’hygiène des denrées alimentaires qui concernent :
les locaux utilisés pour les denrées alimentaires ;
les équip...
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Autorité
Ministère des solidarités et de la santé
Préfecture
Responsable
Boulanger
Chef d'établissement
Sources
Sources légales
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant
Autres sources
règlement CE n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
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