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Affichage public du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 2 //peu important
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Financière : 1500 €
Publication

Dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public (ERP), un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être affiché de manière visible pour le public à proximité de l'entrée principale ou du point d'accueil :

  • si leur surface dépasse 500 m²,
  • s'il s'agit de bâtiments occupés par les services d'un organisme public, dès que leur surface dépasse 250 m².

Le diagnostic de performance énergétique est un document qui rens...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Direction de l'urbanisme (Paris)
Mairie
Responsable
Exploitant de l'établissement
Propriétaire
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