Les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens des espèces ou groupes d'espèces inscrits sur les listes établies en application des articles L. 411-1, L. 411-2, L. 411-5 et L. 411-6 du code de l'environnement ou sur les listes des annexes A , B, C et D du règlement n° 338/97 du 9 décembre 1996, doivent être munis d'un marquage individuel et permanent, effectué, selon les procédés et...Connectez-vous pour voir la suite...

Cette obligation ne s'applique pas :

• aux animaux déjà identifiés par marquage à l'aide d'un procédé autorisé dans le pays de provenance et dont le séjour en France n'excède pas trois mois ;
• aux animaux déj...Connectez-vous pour voir la suite...