Valeur d'entreprise : 2
//peu important
Financière : 1500 €
L Marking of a non-domestic animalLegal obligation |
Les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens des espèces ou groupes d'espèces inscrits sur les listes établies en application des articles L. 411-1, L. 411-2, L. 411-5 et L. 411-6 du code de l'environnement ou sur les listes des annexes A , B, C et D du règlement n° 338/97 du 9 décembre 1996, doivent être munis d'un marquage individuel et permanent, effectué, selon les procédés et...Log in to see the rest ...
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