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Registre d'élimination des pièces anatomiques d'origine humaine du producteur
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Documentaire
L'établissement de santé, producteur de pièces anatomiques d'origine humaine, consigne sur un registre les in...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Ministère des solidarités et de la santé
Responsable
Etablissement producteur de déchets anatomiques
Sources
Sources légales
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
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