L
New content
Consultant portal
Registration
Site identity
Stakeholders
L
Records of disposal of anatomical parts of human origin of the producer
Legal obligation
What are the risks ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Documentary
Authority
Ministère des solidarités et de la santé
Responsible
Etablissement producteur de déchets anatomiques
Sources
Legal Sources
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Calculation in progress...